1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Elles s’imposent donc à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
2. Description des services fournis.
Le site est un outil de formation médicale continue qui vise à offrir aux professionnels de santé une information médicale extrêmement rigoureuse et validée.
Ce site propose un accès à l'intégralité des articles publiés dans la version papier de la revue éponyme.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Marques.
Toutes les marques présentes sur ce site appartiennent à l’éditeur ou à ses filiales, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
6. Publicité.
L’éditeur est une société commerciale qui tire ses revenus de l’abonnement des professionnels de santé et de la publicité.
Le site est financé par l'éditeur et peut également recevoir des financement de ses partenaires.
La politique rédactionnelle du site n’est pas influencée par les publicités. Celles-ci sont toujours clairement identifiées sur le site par le terme "Publicité" accolé. Leur conformité à la réglementation française est contrôlée par l’éditeur.
7. Limitations de responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
8. Gestion des données personnelles.
L'Éditeur est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
Le recueil des Données Personnelles a pour base légale le consentement des utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.
Dans le but d’améliorer la navigation sur le site ou son utilisation, des statistiques de fréquentation (pages visitées, durées, origine de traffic …) peuvent être recueillies.
Les données personnelles (sms, mail…) recueillies dans le profil utilisateur pourront être utilisées pour mener des campagnes de communication parfaitement adaptées aux besoins des utilisateurs.
En tout état de cause l’éditeur collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur et à son utilisation du site pour le besoin de certains services proposés (personnalisation du contenu, optimisation et ciblage des campagnes promotionnelles). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de la relation qui lie l’utilisateur au site. Si l’utilisateur souhaite supprimer son compte, les données personnelles détenues par l’éditeur sont automatiquement supprimées.
9. Droits des utilisateurs.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site dispose des droits suivants :
- droit d'accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
Tout utilisateur devra effectuer sa demande par écrit, signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l'éditeur utilise ses Données Personnelles, souhaite les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter l'éditeur par écrit à l’adresse suivante : Axis Santé – DPO, 56, boulevard de la Mission Marchand - 92400 Courbevoie par mail à dpo@axis-sante.com.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l'éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’éditeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
10. Liens hypertextes et cookies.
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie entraîne l’impossibilité d’accéder au site. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
11. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
12. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
RGPD du 25 mai 2018.
13. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Le site : www.chirurgie-e-novation.com
L’éditeur : Axis Santé
14. Éditeur.
Axis Santé
56 bd de la Mission Marchand
92400 Courbevoie
Tél. : +33 1 47 55 31 41
Fax : +33 1 47 55 31 32
Web : http://www.axis-sante.com/
Capital social : 79 950 euros
R.C.S. : Nanterre B 451 093 447
Directeur de la publication : E. Elgozi
15. Hébergeur.
Amazon Web Services Inc.
Amazon Web Services
Amazon CS Ireland Ltd
Unit 27 – 6400 Cork Airport Business Park – Kinsale Road – Ireland
Amazon CS Ireland Ltd est une société du groupe Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe à Inc. P.O/ Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226, tél : (206) 266-4064 fax: (206) 266-7010
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Date de mise à jour : 19/06/2024